Conditions générales
de l’inscription via le site internet alprail.net
afin de devenir membre ou afin de renouveler son inscription en tant que membre.
Entrée en vigueur dès le 19 juin 2023
Alprail (Association lémanique pour la promotion du rail) est une association selon les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. L’inscription et le paiement d’une cotisation chez Alprail, renouvelable en ligne, est possible via le site internet et à l’aide d’une carte de crédit. Ces conditions générales règlent l’inscription en ligne, le paiement de la cotisation en ligne, son possible remboursement, et l’éventuelle démission en tant que de membre si elle est demandée. L'inscription pour devenir membre vaut comme acceptation des conditions générales.
En tant que membre, la personne ou l’organisation dispose des droits fixées par les statuts d’Alprail. Un membre inscrit en ligne a le droit de s’enregistrer pour la newsletter.
L’inscription en ligne débute le jour où le paiement de la cotisation est effectué et dure ensuite une année, renouvelable en ligne. Après une année, le non-paiement de la cotisation de l’année suivante entraîne automatiquement la perte du statut de membre. La démission se fait selon l’art. 9 des statuts. Elle est effective en ligne si le membre en fait la demande en s’adressant à la présidence d’Alprail via comite@alprail.net ou contact@alprail.net. En cas de non respect des statuts ou des présentes conditions générales, le Comité peut décider d’exclure le membre.
S’il fait valoir une erreur dans le traitement informatique, une double inscription en ligne ou alors s’il refuse des modifications des conditions générales, le Comité peut décider d’un remboursement pour le membre.
Le membre accepte l’enregistrement de ses données personnelles sur la plateforme alprail.net. Il accepte que le Comité, ou des informaticiens mandatées par lui, ont accès à ses données dans le but de permettre le fonctionnement de l’association, notamment afin de lui fournir les droits qui lui sont donnés par les statuts. Le membre accepte que ses données soit utilisées par le Comité afin de l’informer, jusqu’à un mois auparavant, de l’échéance proche de son état de membre et de l’inviter à renouveler son statut en payant la cotisation pour la durée d’une nouvelle année. Ces données ne sont en aucun cas transmissibles en dehors du Comité, à l’exception du cas du décès du membre, où le Comité peut transmettre les données personnelles à une personne proche. Le Comité ne peut pas faire autre usage des données que dans le but d’appliquer les règles fixées dans les statuts et les présentes conditions générales. Le membre dispose d’un accès sécurisé individuel en ligne afin d’opérer des changements sur ses données. En cas de démission, le membre accepte que ses données restent inactives sur la plateforme. Le membre a un droit à l’oubli et peut demander au Comité à ce que soit effacé dans un délai bref toutes données en ligne en relation avec sa personne. Alprail s’engage à respecter les règles légales en vigueur en Suisse et dans l’Union Européenne sur le traitement des données personnelles.
Le membre est responsable de garder secret le mot de passe pour son accès sécurisé individuel. Il ne peut utiliser le mot de passe que pour lui-même. Les collectivités publiques ou les entreprises peuvent transmettre les accès individuels en leur sein.
Le Comité est le seul habilité à modifier les conditions générales. Elles doivent dans tous les cas respecter les statuts et les règles légales en vigueur en Suisse et dans l’Union Européenne. Les membres sont informés des modifications un mois au moins avant leur entrée en vigueur.
Le for exclusif de tout litige découlant de l’inscription en ligne est Genève, sous réserve de fors impératifs prévus par le droit fédéral suisse. Le droit applicable est le droit suisse. Alprail s’engage également à respecter les règles légales en vigueur dans l’Union Européenne.
Les conditions générales (Version 1-2023) ont été approuvées par le Comité Alprail le 18 juin 2023 et entrent en vigueur le 19 juin 2023.
